Professions libérales
Relancer des honoraires impayés en profession libérale
Réclamer ses honoraires est le geste le plus inconfortable de la profession. On a suivi le dossier, on connaît la personne, et la relance ressemble à une mise en cause de la relation. Alors on attend, et le délai court.
Il court plus vite que vous ne le pensez : deux ans face à un particulier, et non cinq.
Le cadre, en trois points
Vous facturez surtout des particuliers
C’est ce qui vous distingue de l’artisan comme du consultant : votre clientèle est en grande partie composée de particuliers. Or les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € prévues par l’article L441-10 du Code de commerce ne valent qu’entre professionnels. Les réclamer à un patient ou à un client particulier, c’est demander une somme non due.
Votre délai pour agir est de deux ans, pas de cinq
L’article L218-2 du Code de la consommation enferme dans un délai de deux ans l’action d’un professionnel contre un consommateur. C’est deux fois et demie moins que face à un client professionnel, et c’est le piège de la profession : un honoraire qu’on n’ose pas réclamer se périme bien plus vite qu’on ne le croit.
Votre ordre a peut-être son mot à dire
Si vous exercez une profession réglementée — avocat, médecin, architecte, expert-comptable, notaire — votre ordre encadre la façon dont vous réclamez vos honoraires, et prévoit parfois une conciliation préalable. Vérifiez vos règles professionnelles avant d’engager quoi que ce soit : elles priment sur la marche à suivre générale, et elles varient d’un ordre à l’autre.
Relancer sans y mettre le ton qu’il ne faut pas
Ce qui rend la relance pénible en libéral, ce n’est pas l’écrire, c’est choisir le ton. Trop doux, elle passe inaperçue ; trop ferme, elle abîme une relation qu’on tient à garder. Et comme le bon ton demande de la réflexion, la relance attend le dimanche soir — puis le suivant.
Une relance régulière, datée et impersonnelle règle le problème mieux qu’une relance soignée mais tardive. Ce n’est pas la fermeté qui fait payer, c’est la constance : un rappel envoyé le lendemain de l’échéance coûte infiniment moins à la relation qu’un appel gêné trois mois plus tard.
Cette page décrit le cadre général. Si vous relevez d’un ordre professionnel, ses règles priment, y compris sur la forme de la relance et sur l’obligation éventuelle de passer par une conciliation. Renseignez-vous auprès de votre ordre avant d’engager une procédure.
Ce qu’encaisse change
Vos honoraires échus remontent de votre outil de facturation, le rappel est rédigé avec le montant et le nombre de jours de retard, et il part sous votre nom. Vous n’avez plus à choisir le ton : trois cadences existent, de la plus courtoise à la plus ferme, et vous relisez chaque message avant qu’il parte.
Un client identifié comme particulier ne reçoit jamais de pénalité ni d’indemnité de 40 €, et le délai de prescription restant s’affiche sur chaque créance. La mise en demeure et la lettre recommandée, elles, ne partent jamais sans votre accord explicite.
Pour aller plus loin
- Modèles de lettre de relance — trois tons, prêts à reprendre.
- Rédiger une mise en demeure — l’étape qui fait courir les intérêts.
- Calculer les pénalités de retard — entre professionnels uniquement.