Auto-entrepreneurs et micro-entreprises
Facture impayée en auto-entrepreneur : que faire
Le problème de l’auto-entrepreneur face à un impayé n’est pas qu’il ignore ses droits. C’est que les faire valoir lui coûte plus cher que la somme réclamée. Deux heures à écrire, relire et relancer, sur une facture de quelques centaines d’euros : le calcul est vite fait, et il dit de laisser tomber.
C’est ce calcul qu’il faut inverser. Le reste — la TVA, les mentions obligatoires — n’est que de la mécanique, et elle se règle en une fois.
Les trois obstacles propres au statut
01
Votre facture n’a pas de TVA, et ça change le calcul
En franchise en base, vous facturez sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Les pénalités de retard, elles, se calculent toujours sur le montant TTC.
Sans TVA facturée, votre TTC est égal à votre HT : le calcul porte donc sur le montant de la facture tel quel. C’est simple, mais c’est aussi pourquoi tout exemple trouvé en ligne, bâti sur une facture avec TVA, vous donne un résultat faux si vous le recopiez.
02
Vos pénalités ne sont peut-être nulle part
Entre professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € s’appliquent de plein droit. Mais elles doivent figurer sur la facture et dans vos conditions de vente, et beaucoup d’auto-entrepreneurs n’ont ni conditions de vente, ni mention sur leurs factures.
Ajoutez les deux mentions à votre modèle de facture aujourd’hui. Elles ne valent que pour l’avenir : une facture déjà envoyée sans mention reste plus difficile à défendre. C’est la correction qui rapporte le plus pour cinq minutes de travail.
03
Relancer vous coûte plus cher que la facture
C’est le vrai problème du statut, et il n’est pas juridique. Sur une facture de quelques centaines d’euros, deux heures passées à écrire, relire et relancer valent une partie de ce que vous réclamez. Alors on ne relance pas, et la créance vieillit.
La seule sortie est de ramener le coût de la relance à zéro. Pas de la rendre plus agréable : de faire qu’elle ne vous prenne plus de temps du tout. Tant qu’elle en prend, elle sera repoussée, et c’est arithmétique.
Les deux mentions à ajouter à vos factures
À recopier telles quelles dans votre modèle, si vous facturez des professionnels :
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Ces deux mentions ne s’appliquent qu’entre professionnels. Face à un client particulier, elles n’ont pas lieu d’être, et les faire figurer n’y change rien.
Quand la relance amiable ne suffit plus
Après plusieurs rappels restés sans réponse, la mise en demeure est l’étape qui change de nature : elle fait courir les intérêts et constitue la preuve que vous avez réclamé. Elle s’envoie en recommandé avec accusé de réception, et elle suffit souvent à débloquer un dossier.
Au-delà, l’injonction de payer est la voie la plus légère : une procédure écrite, sans audience, conçue pour les créances non contestées. Les frais et la juridiction compétente dépendent de votre situation, renseignez-vous avant d’engager quoi que ce soit.
Ramener le coût de la relance à zéro
C’est exactement ce que fait encaisse. Vos factures échues remontent de votre outil de facturation, le message est rédigé avec le bon montant et le bon nombre de jours de retard, et il part sous votre nom. Vous ne rédigez plus rien.
L’offre gratuite suit dix nouvelles factures par mois, sans abonnement. Une commission de 5 % HT, plafonnée à 200 € HT par facture, s’applique uniquement sur ce qui rentre par la page de règlement : une facture réglée par virement direct ne coûte rien.
Pour aller plus loin
- Calculer les pénalités de retard — avec le taux du semestre en cours.
- Rédiger une mise en demeure — la forme, et ce qu’elle doit contenir.
- Brancher Abby — l’outil le plus répandu chez les indépendants.