Artisans du bâtiment

Relancer une facture impayée quand on est artisan

Un artisan n’a pas un problème d’impayés, il en a trois, et ils n’arrivent pas au même moment du chantier. L’acompte qui ne part pas, la situation intermédiaire contestée, le solde et la retenue de garantie qu’on oublie de réclamer un an plus tard.

Et une difficulté que les autres métiers n’ont pas : vous facturez des professionnels et des particuliers, et vous n’avez pas le droit de leur réclamer la même chose.

Les trois moments où l’argent se bloque

Avant le chantier

L’acompte qui n’arrive pas

Le devis est signé, la date est bloquée dans votre planning, et l’acompte n’est toujours pas là. Vous hésitez entre commencer quand même et perdre la semaine.

Un rappel daté, envoyé le lendemain de l’échéance prévue, règle la plupart des cas : l’acompte est rarement refusé, il est oublié. C’est le moment où relancer coûte le moins à la relation, parce que rien n’a encore été fait de travers.

Pendant le chantier

La situation intermédiaire contestée

Vous facturez l’avancement, le client trouve que ça avance moins vite que la facture. Le paiement s’arrête, le chantier continue, et votre trésorerie avance les matériaux.

Une contestation doit suspendre la relance, pas la durcir : un rappel automatique envoyé sur un litige ouvert transforme un désaccord en conflit. Ce qui compte à ce stade, c’est la trace écrite de ce qui a été dit et quand.

Après la réception

Le solde, et la retenue de garantie

Le chantier est réceptionné, le solde traîne, et 5 % restent retenus au titre de la garantie. Un an plus tard, personne ne s’en souvient — sauf vous, et souvent trop tard.

La retenue de garantie n’est pas un impayé, c’est une créance à échéance différée. Elle se suit comme telle : une date, un rappel à cette date, et le dossier se rouvre tout seul au bon moment.

Ce que vous pouvez réclamer, et à qui

C’est la confusion qui coûte le plus cher au métier. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l’article L441-10 du Code de commerce ne valent qu’entre professionnels. Les réclamer à un particulier, c’est demander une somme qui n’est pas due.

Pénalités de retard

Client professionnel : Oui, au taux prévu par vos conditions de vente, au minimum trois fois le taux d’intérêt légal

Client particulier : Non, sauf si votre devis les prévoit expressément et qu’elles ont été acceptées

Indemnité forfaitaire de 40 €

Client professionnel : Oui, de plein droit, par facture en retard

Client particulier : Non, jamais. Elle n’existe qu’entre professionnels

Mise en demeure

Client professionnel : Oui, et elle fait courir les intérêts

Client particulier : Oui, dans les mêmes formes

Délai pour agir

Client professionnel : 5 ans à compter de l’échéance

Client particulier : 2 ans seulement, et c’est le piège : le délai est plus court

Le délai pour agir est le point le plus souvent ignoré : deux ans face à un particulier, cinq ans face à un professionnel. Une créance sur un client du dimanche se périme donc deux fois et demie plus vite, et c’est en général celle qu’on laisse traîner le plus longtemps.

La retenue de garantie n’est pas un impayé

Jusqu’à 5 % du marché peuvent être retenus à la réception, au titre de la loi du 16 juillet 1971 sur la retenue de garantie. Cette somme vous revient à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, si aucune réserve n’a été formulée. Elle n’est pas en retard : elle est à échéance différée.

La différence compte, parce qu’elle change le traitement. Une retenue de garantie relancée comme un impayé crée un conflit inutile avec un client qui n’a rien fait de mal. Suivie comme une échéance, elle se rappelle toute seule à la bonne date — et c’est souvent la seule somme qu’un artisan oublie vraiment de réclamer.

Ce qu’encaisse fait à votre place

encaisse relance vos factures échues en votre nom, par courriel, message texte et lettre recommandée. Vous indiquez à l’import si le client est un professionnel ou un particulier, et le barème suit tout seul : aucune pénalité ni indemnité de 40 € n’est jamais réclamée à un particulier.

Une facture contestée suspend ses relances au lieu de les durcir, et chaque envoi est horodaté : si le dossier part au tribunal un jour, la preuve s’est constituée sans que vous y pensiez.

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